Assemblée 2010 – Compte rendu

Le 5 août 2010 à 18h00 les adhérents de l’association de la Vallée Verte et du quartier des Soullières à Biot, se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation adressée à chacun en date du 19 juillet 2010.

Il a été établi une feuille de présence signée par ordre d’arrivée par les participants.

Le nombre de cotisants s’élève à 76. Etaient également présents, en tant que représentants de la Mairie :

–  Madame Nicole PRADELLI, adjointe déléguée au commerce, à l’artisanat, à la vie sociale, aux personnes en situation de handicap et aux solidarités, qui représentait Monsieur le Maire,

– Monsieur Guillaume FORTUNÉ, adjoint délégué aux travaux, à la circulation et au stationnement,

–  Monsieur Guy ANASTILE, adjoint délégué à la sécurité, aux incivilités et aux anciens combattants et victimes de guerre,

–  Monsieur Patrice BÉHIER, conseiller municipal délégué aux affaires juridiques, à la commande publique et à la gestion des déchets,

–  Monsieur Gérard PETIT, conseiller municipal délégué à l’assainissement et à l’eau potable,

–  Monsieur Pascal TORRELLI, conseiller municipal délégué aux jumelages, aux réseaux d’électricité et d’éclairage public,

–  Monsieur Thierry BORGHI, conseiller municipal délégué à l’entretien et à la mise en valeur du paysage urbain et des espaces verts

et

–  Monsieur Max DURANTIN, responsable de la Police Municipale.

Le président de séance, Maurizio Zampetti, après avoir souhaité la bienvenue aux délégués municipaux et remercié de leur présence tous les participants, donne la parole à Monsieur Patrice BÉHIER pour une présentation sur écran des grands projets de la municipalité, en particulier ceux qui concernent le complexe sportif des Combes, le futur quartier des Bachettes, la Mairie annexe à Saint Philippe, la médiathèque à la Vieille Poterie ainsi que la réhabilitation du Presbytère et la réfection de l’église Sainte Marie-Madeleine.

L’assemblée générale est ensuite appelée à délibérer selon l’ordre du jour suivant :

1. Présentation et approbation du rapport d’activités.

2. Présentation et approbation du rapport de gestion et financier.

3. Election du Conseil d’Administration de l’Association.

4. Questions diverses

Pour des raisons d’organisation et de simplification des débats, il est proposé de regrouper le point 1 et le point 4 et de terminer la séance par le point 3. Au vu des récents évènements qui ont concerné certains habitants de la Vallée Verte, il a été également décidé d’introduire un point supplémentaire sous « Questions diverses », concernant le problème de la sécurité des résidents.

Rapport d’activité du conseil et questions diverses

Certaines données factuelles ont été rappelées pour information: au cours de l’année écoulée l’Association a produit 12 documents (lettres, compte rendu de réunion, notes d’information, sondages d’opinion, convocations), a publié 20 documents sur le blog et a envoyé 59 messages électroniques. Les sujets qui ont été traités et qui ont nécessité son intervention sont:

• Extension du réseau d’assainissement et réfection de la voirie de la Vallée Verte

Pendant la période de préparation et de réalisation du chantier, l’Association a assuré un rôle d’intermédiaire entre, d’une part, les riverains et, d’autre part, les services de la Mairie (Mme Cathy LAGO et, après son départ, M. Emmanuel PIERSON) et les chefs de chantier (5 au total). Les interventions ont eu pour but essentiel l’information des propriétaires de l’état d’avancement des travaux (via le blog ou nominativement par e-mail), la distribution du courrier en provenance de la Mairie (lettre du 25.2.2010) et le signalement de certains dysfonctionnements (mauvaises odeurs en provenance des regards, voiture en stationnement empêchant la réfection de l’asphalte).

La réunion a fait ressortir que le problème des mauvaises odeurs n’est pas entièrement résolu. D’autre part, l’Association a une nouvelle fois insisté, comme lors de la réunion 2009, pour que la Mairie adresse une demande aux propriétaires dont les haies empiètent sur la chaussée les priant de réduire la largeur de celles-ci afin de permettre aux usagers des trottoirs de pouvoir les emprunter sans risque.

• Sécurisation de la circulation à la Vallée Verte

Le 20.5.2010, l’Association a été sollicitée par les services de la Mairie pour contribuer à la définition du plan de la signalisation routière dans la Vallée Verte. A la suite de cette demande, l’Association a procédé à une consultation des riverains. Les résultats de cette consultation ont été transmis à la Mairie le 6.6.2010. Le 10.6.2010 une rencontre a eu lieu sur le site avec M. Guillaume FORTUNÉ et M. Emmanuel PIERSON du Service infrastructures, réseaux et prévention de risques naturels. A l’issue de cette rencontre un nouveau plan a été établi. Celui-ci a été transmis à l’Association en date du 14.6.2010. Toutes ces étapes ont été publiées sur le blog.

La signalisation verticale vient d’être installée.

Elle sera suivie à brève échéance par la signalisation horizontale et par la taille des végétaux qui gênent la visibilité aux carrefours. Ces mesures doivent être considérées comme une première étape. Par la pratique quotidienne on analysera l’efficacité de ces mesures et, si nécessaire, des propositions de rectification seront introduites.

• Sécurisation de la RD4

Comme convenu avec le Conseil général des Alpes Maritimes, les usagers des transports publics devaient exprimer leur opinion sur l’efficacité des aménagements réalisés sur la RD4 pour améliorer la sécurité des piétons. Une consultation a été lancée par l’Association sur le blog en date du 9.1.2010. Aucune réaction n’étant parvenue, on en déduit que les utilisateurs concernés sont entièrement satisfaits.

D’autre part, les travaux de compétence de la Mairie (installation d’abris-bus et éclairage public) doivent encore être réalisés.

M. FORTUNÉ a précisé que, pour les abris-bus, la procédure de récupération du terrain permettant l’installation de cet abris a fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal. A la fin de la procédure administrative et de concertation en cours avec le propriétaire de terrain, l’abris-bus, actuellement situé au début du chemin des Soullières, sera installé dans son nouvel emplacement et l’éclairage public sera achevé.

• Containers de papier / verre recyclables

En parallèle au sondage sur la signalisation de la Vallée Verte, l’Association a réalisé une consultation pour connaître les préférences des riverains au sujet de l’emplacement des containers du verre et du papier à recycler. La grande majorité des personnes consultées ont exprimé l’opinion de voir ces containers remis à l’endroit qu’ils occupaient il y à deux ans, c’est-à-dire sur la RD4 près du local des télécoms. Le choix de cette place est justifié par:

• 1. la disponibilité de l’espace pour ce type d’installation, surtout si l’enfouissement des containers sera, comme prévu, réalisé en 2011. A noter que le site utilisé auparavant appartient à la Municipalité ;
  2. la facilité d’accès et de stationnement des véhicules depuis que le Conseil général des Alpes Maritimes a aménagé les trottoirs ;
  3. la diminution du risque de décharges sauvages, si, comme il a été annoncé à l’assemblée (voir point « Sécurité » ci-dessus), des caméras de surveillance seront placées aux environs de cet endroit.
  4. l’utilisation future du parc de stationnement où se situent actuellement les containers, avenue des Chênes verts, par les bus scolaires, de manière à permettre aux écoliers qui doivent traverser la route départementale pour rejoindre le quartier des Soullières, d’utiliser plus facilement le passage protégé, récemment créé par le Conseil général.
     

     Voilà un spectacle que les habitants de la Vallée Verte n'aimeraient plus voir dans leur quartier (Photo prise le 08/08/2010 à 11h)

La décision de la Mairie et de la CASA est attendue avec l’espoir d’avoir été entendus !

• Dossier Gaz Réseaux de France

La tentative de faire reconnaître par les autorités de tutelle des clients de GrDF que cette société avait eu un comportement peu professionnel, peu respectueux des promesses faites et exerçant un abus de position dominante, a échoué. L’Association avait pourtant essayé de sensibiliser en premier lieu les autorités de l’Union européenne (lettre du 16.11.2009 à la D.G. de la Concurrence de la CE). Ensuite, sur le conseil de cette dernière, qui soulignait l’aspect purement national du différend, en écrivant le 6.1.2010 à la Commission française de Régulation de l’Energie (CRE) ; celle-ci confiait enfin le dossier à Energie-info – Service information des consommateurs et envoyait copie au Médiateur national. Energie-info prenait, à plusieurs reprises, contact avec l’Association pour demander des pièces justificatives, en tant que preuve de faits relatés. Le 6.4.2010 Energie-info fait savoir qu’elle a bien reçu tous les documents et qu’elle saisit GrDF pour que cette dernière fournisse des explications. Le 1.6.2010, GrDF, de manière très laconique, nous fait savoir « qu’après avoir étudié à nouveau toutes les pièces fournies au dossier, …. confirme avoir pris les meilleures hypothèses de développement possibles … ». Les meilleures pour qui ? Certainement pas pour ceux qui continuent à payer pour une énergie nettement plus coûteuse et plus polluante ou pour ceux qui, confiants des promesses de cette importante société, ont réalisés des travaux inutiles et en pure perte d’enfouissement des canalisations.

M. Gérard PETIT rappelle que de toute façon des travaux nécessitant l’ouverture de tranchées sur la chaussée sont interdits pendant une période de 5 ans après de la réfection de celle-ci.

• Carrière de la Roque à Roquefort-les-Pins

L’Association a participé activement aux manifestations organisées contre l’ouverture de cette décharge. Elle était présente à la manifestation de rue du 17.10.2010, elle a distribué la pétition qui a recueilli, dans son ensemble, 3000 signatures et a écrit le 19.10.2010 une lettre au Préfet des Alpes-Maritimes protestant contre cette décision.

M. Pascal TORRELLI confirme que la mobilisation a servi à faire infléchir certaines positions très délétères. Ainsi la carrière ne pourra recevoir que des déchets inertes, excluant tout déchet ménager ; la quantité de ces déchets ainsi que la durée d’exploitation de la carrière ont été diminués de moitié : 6 millions de tonnes au total et 12 ans d’exploitation maximum ; l’origine des déchets, initialement provenant non seulement du département mais aussi d’Italie, a été limité aux Alpes-Maritimes ; une commission de surveillance a été créée pour vérifier le respect de ces conditions (la Mairie de Biot n’a pas été acceptée à faire partie de cette commission). M. TORRELLI a fait remarquer que, jusqu’à présent, le nombre de camions empruntant cette décharge est très nettement en dessous des prévisions.

• Permis modificatif pour 16 villas dans le quartier des Soullières

A la suite d’une information provenant d’un habitant des Soullières, signalant des irrégularités dans une demande de modification de permis de construire, l’Association a effectué, le 20.11.2009, un sondage pour connaître l’avis des autres habitants. Une lettre circulaire urgente a ainsi été distribuée à environs 70 riverains. 27 ont exprimé les mêmes perplexités et se sont dit prêts à signer une pétition à adresser au Maire. Une lettre recommandée avec A/R est envoyée le 27.11.2009 sous forme de recours gracieux, faisant opposition à un raccordement au réseau collectif des Soullières, au moyen d’une pompe de relevage et à la suppression de 6 places de stationnement. Aucune réponse n’est parvenue à l’Association. Lors de la rencontre avec Monsieur le Maire, en date du 7.5.2010, on a fait valoir que « la réponse a été apportée dans Biot Infos Janvier-février 2010 en page 7 ».… Sans commentaires !

Mme Nicole PRADELLI a fourni les raisons des modifications demandées. D’une part, le refus par les services de l’Etat (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture) d’autoriser le passage de canalisations en espace boisé classé, d’autre part, l’erreur des promoteurs qui se sont trompés, dans le document demandant les modifications, sur le nombre de places de stationnement supprimées.

• Eclairage public de la Vallée Verte

A plusieurs reprises (4 fois) l’Association a signalé aux services techniques de la Mairie des pannes successives de l’éclairage public d’une partie de la Vallée Verte (avenues des Chênes verts et Arbousiers). Ce dysfonctionnement s’est produit au cours d’une période comprise entre la mi-mars et le 9 juin 2010. Ce n’est qu’à partir de cette dernière date que la société responsable de ce service (le SDEG), après avoir méticuleusement vérifié toute l’installation, a pu détecter l’origine de la panne et faire appel à EDF qui, le 30 juin 2010, procéda à une réparation provisoire en installant un câble aérien. Depuis, plus aucune nouvelle de la part d’EDF.

Il serait souhaitable que la Mairie (M. TORRELLI) intervienne pour solliciter une réparation définitive afin d’éviter tout accident dû aux risques d’électrocution (les câbles haute tension sont accessibles et non  protégés).

• Fibre optique et dégroupage total

Après avoir réalisé une enquête pour connaître le nombre de personnes intéressées par une connexion ADSL via la fibre optique, l’Association s’est adressée à la Sté Numericable  pour savoir si un raccordement était envisagé. La réponse, parvenue le 7.12.2009, précise que cette société n’a pas prévu de raccorder le village de Biot en fibre optique. Néanmoins, elle  fournit les spécifications techniques de l’infrastructure au cas où, dans le futur,  un opérateur décide d’effectuer cet investissement: mise en place de deux gaines PVC diamètre 42/45, avec une chambre de tirage Type K1C tout les 250 mètres, sur la totalité de la zone du projet.

Reste à savoir si les gaines placées dans la tranchée du réseau d’assainissement correspondent à ces spécifications.

D’après l’enquête effectuée par la ville de Biot de mai à décembre 2009 à laquelle 200 personnes ont participé, il résultait que les quartiers de la Vallée Verte et des Soullières étaient des zones ayant une couverture triplay moins bonne que dans le reste de la ville. A l’époque, pour la Vallée Verte, le dégroupage ne pouvait pas se faire à cause de l’exiguïté du local hébergeant le répartiteur. Quelques mois plus tard, le 17.3.2010, on nous annonce que la Mairie a obtenu de la part de France Telecom/Orange l’accord pour l’extension à leur frais du local, ce qui va permettre pour les quartiers de la Vallée Verte, des Soullières et de Bois fleuri le dégroupage total et l’accès à l’offre triplay pour janvier 2011.

• Rencontre avec Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire de Biot et relations avec les services de la Mairie

La rencontre avec Monsieur le Maire a eu lieu le 7.5.2010 et avait pour but d’améliorer les relations avec les services de la Mairie. Un certain nombre de mesures ont été décidées dont la principale comportait l’envoi systématique au Cabinet du Maire d’une copie de toutes les lettres ou messages électroniques adressés par l’Association aux services de la Municipalité. Cette décision a déjà fourni la preuve de son efficacité, car les contacts avec les responsables de la Mairie ont été plus rapides et plus rentables. Monsieur DERMIT avait également souhaité participer à l’assemblée générale de l’Association. Malheureusement les dates proposées de part et d’autre n’ont pu coïncider.

• Lutte contre les insectes nuisibles

1. L’Association a contribué à l’initiative prise par l’Association du Quartier St Julien – Roquefort pour sensibiliser les habitants à la lutte contre l’Aedes Albopictus dit « moustique tigre ». Une réunion publique d’information et de prévention (signalée sur le blog) a eu lieu dans les locaux de la Mairie le 30.3.2010, en présence d’un médecin – parasitologue du CHU de Nice, d’une pharmacienne de Biot et du responsable de l’EID Méditerranée (Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen). Un dépliant, résumant le comportement à adopter pour freiner la prolifération de cet insecte, a été distribué en cours de séance. Un numéro vert de téléphone y est renseigné pour demander l’intervention des délégués de l’EID, dont une antenne se trouve à Biot (M. Christian LOUIS, port. N° 06 25 67 32 06). En cas de situation d’invasion, cette personne peut intervenir gratuitement pour aider les habitants au repérage et à la suppression des eaux stagnantes où se développent les larves et, le cas échéant, à traiter ces eaux avec des bioinsecticides. Pour plus d’efficacité, il a été conseillé d’intervenir sur plusieurs lotissements à la fois, car le moustique a un rayon d’action d’une centaine de mètres.
2. Des riverains ont signalé la présence dans le quartier de Vespa Velutina (frelon asiatique) qui serait en  constante augmentation. L’élimination de cet insecte n’est efficace que si on localise le nid où se trouve la reine reproductrice et on le détruit. Les sapeurs pompiers n’interviennent plus pour ce type de nuisible chez les privés. Certaines personnes du quartier possèdent un équipement d’apiculteur et seraient prêtes à intervenir en cas de nécessité. Il est donc conseillé de signaler à l’Association l’endroit où intervenir.

• Informations sur le blog

En deux ans le blog a publié 34 documents sur 7 sujets. Il a été visité 2427 fois. Pourtant, il n’est que rarement utilisé comme espace de dialogue (14 commentaires) et les sondages d’opinion qui ont été lancés, n’ont obtenu aucune réponse.

• Accès des véhicules à la RD4

Le problème de la dangerosité de l’accès à la RD4, lorsqu’on vient de la Vallée Verte Est, a été une nouvelle fois soulevé. La municipalité n’envisage de prendre aucune mesure pour l’instant. M. FORTUNÉ rappelle, par ailleurs, que le placement de miroirs hors agglomération est interdit.

• Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Incendies de Forêt

A l’époque de la définition de ce plan, l’Association avait adressé un rapport circonstancié à la Préfecture (le 31.8.2006) et au commissaire-enquêteur (le 3.4.2007). Parmi les demandes de modifications requises, une concernait le passage des catégories B1 et B1a en B2 pour certains lotissements de la Vallée Verte Est. Dans son rapport et conclusions du 5.6.2007, le commissaire-enquêteur faisait remarquer que cette demande, justifiée par la mise en place d’hydrants supplémentaires lors des travaux d’assainissement de la Vallée Verte, était prématurée. En raison du fait que ces travaux ont aujourd’hui été effectués, il serait opportun de reformuler la demande.

L’Association adressera à la Mairie une demande en ce sens.

• Sécurité des résidents

Des récents évènements se sont produits dans le quartier de la Vallée Verte qui ont provoqué une vive émotion auprès des résidents. L’occasion s’est donc présentée pour vérifier si les mesures de sécurité actuelles ne pouvaient être renforcées. M. Guy ANASTILE a bien confirmé que des rondes journalières étaient effectuées par la Police municipale et par la Gendarmerie de Valbonne – Sophia Antipolis. De plus, dans son projet d’implantation d’un réseau de vidéo protection sur les points stratégiques de la commune, la Municipalité envisage de placer des caméras destinées à contrôler les accès aux quartiers de la Vallée Verte et des Soullières.

L’Association constate que cette déclaration diffère par rapport aux informations publiées sur le site de la ville de Biot, qui, dans ce secteur, envisage le placement de caméras uniquement à l’entrée du Bois-Fleuri. Elle se félicite de ce changement d’optique qui prendrait en considération aussi les quartiers qui nous concernent.

Rapport de gestion et financier

Conformément à l’article 9 des statuts, la trésorière, Nicole Guibert, a rendu compte de la gestion de l’Association et  soumis le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

Au cours de l’exercice du 1/7/2009 au 30/6/2010 la gestion a été limitée  à l’encaissement de cotisations annuelles pour 175,00 €, les produits totalisent ainsi 175,00 €.

Les charges enregistrées concernent l’acquisition d’une imprimante HP pour 128,90 €, les frais de papeterie et fournitures de bureau pour 11,60 € et les frais de téléphone et d’envoi de courrier pour 18,70 €, soit un total de 159,20 €.

Le résultat positif de l’Association ressort à 15,80 €.

L’actif du  bilan est constitué uniquement du compte bancaire ouvert auprès du Crédit Agricole de Biot  dont le solde  positif au 30.6.2010 s’élève à 1.412,44 €.

Les  « fonds associatifs » de l’Association figurent  au 30.6.2010  pour 1.367,34 €.

Compte tenu de tous ces éléments, il est proposé de reconduire le montant de la cotisation annuelle fixé à 2.50 € par personne, soit globalement 5,00 € par ménage.

Election du Conseil d’administration de l’Association

La convocation à la présente réunion indiquait qu’en vertu de l’article 7 des statuts de l’Association, la durée des fonctions des membres du Conseil d’administration est fixée à deux années. En conséquence, le mandat du bureau actuel prenait fin le 5 août 2010.

Il a été demandé à toute personne, résidant dans les quartiers de la Vallée Verte ou des Soullières, de faire connaître leur intention de se présenter comme candidat, en renvoyant le bulletin réponse ad hoc. Aucune candidature n’étant parvenue, il a été demandé aux personnes présentes dans la salle de manifester leur intention. L’absence de candidat a abouti à la décision suivante : le Conseil d’administration actuel sera chargé de mener à bien les affaires courantes et ce jusqu’au 31.12.2010. Entre temps, les contacts seront poursuivis en vue de rechercher les candidats pouvant prendre la relève. Certaines personnes se sont manifestées en marge de la réunion. Avant la fin du mois de septembre, le comité se réunira avec les nouveaux candidats et définira la procédure de consultation auprès des membres inscrits, pour officialiser leur élection.

Résolution finale

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport d’activité du conseil ainsi que le rapport de gestion et financier, approuve à l’unanimité lesdits rapports et donne quitus de sa gestion au conseil d’administration.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 45.

Les participants ont ensuite été invités à un verre de l’amitié offert par l’Association.

Biot le 15 août 2010