Compte rendu de l’Assemblée générale du 7 octobre 2016

 

Assemblée générale 2016 – Convocation

CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’ASSOCIATION LE 7 OCTOBRE 2016 A 18H A L’AUBERGE DE LA VALLEE VERTE

Vous êtes conviés à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

Ordre du jour :

1 – Election du président de séance et de 2 assesseurs

2 – Présentation du rapport d’activités

3 – Présentation et approbation du rapport de gestion et financier

4 – Adhésion de notre Association au Collectif « BASTA LIGNE NOUVELLE BIOT ! »

5 – Renouvellement du Conseil d’Administration

6 – Questions diverses

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La cotisation pour l’année 2017 reste fixée à 5€ par foyer. Les versements peuvent être effectués en espèces lors de l’AG, ou par chèque au nom de l’Association à envoyer à G. Gérault 77 av. des chênes Verts ou par virement sur le compte de l’Association :

IBAN FR76 1910 6006 4900 4210 3101 074

BIC AGRIFRPP891

Compte-rendu de l’assemblée générale du 18 septembre 2015

ASSOCIATION de la VALLÉE VERTE et des SOULIÈRES

Déclarée sous le N° 4176-76

C/o Mr M. ZAMPETTI 735 avenue des Chênes verts 06410 BIOT

Contact e-mail : valversou@googlemail.com

Blog : https://valversou.wordpress.com

Le 18 septembre 2015 à 18:30, les adhérents de l’association de la Vallée Verte et des Soulières, se sont réunis en assemblée générale annuelle ordinaire sur convocation adressée à chacun en date du 31 août 2015.

Il a été établi une feuille de présence remplie par ordre d’arrivée par les participants.

Le nombre de présents s’élevait à 71. A ce jour, le nombre d’adhérents pour l’année 2016 s’élève à 71. Ce chiffre n’est pas définitif, étant donné que l’appel aux cotisations se poursuit.

Sur invitation de l’association, M. Jean-Pierre DERMIT est venu présenter la récente évolution du projet de ligne nouvelle Provence Côte d’Azur de la SNCF Réseau, principalement après la publication du récépissé de dépôt de déclaration, signé par le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 29 juillet 2015, qui autorise, avec commencement immédiat des travaux, la réalisation de 33 sondages carottés, équipés en piézomètre, dont sept sur le territoire de la commune de Biot.

Le président de séance, Maurizio Zampetti, après avoir remercié de leur présence tous les participants, en particulier M. Jean-Claude NICODEX, grâce auquel les deux dernières réunions de l’association ont pu bénéficier, à titre gracieux, de la salle de réunion de l’auberge de la Vallée Verte, donne la parole à M. DERMIT pour présenter son exposé.

M. DERMIT souligne l’exceptionnelle rapidité avec laquelle ce dossier, déposé le 22 juillet 2015, a été approuvé par arrêté préfectoral en sept jours. Il passe ensuite en revue, en s’appuyant sur des photos aériennes, les divers endroits de la commune où les sondages vont être effectués. Il s’agit de la rue Fernand Léger, des Chappes, du chemin de Vallauris, de la route des Clausonnes, de la route de Valbonne, du chemin des Combes et du chemin des Vignasses. Ces différents points permettent d’avoir une idée assez précise du tracé qui sera emprunté par la ligne. Pour les détails, M. DERMIT suggère de consulter les documents qui ont été édités sur le site : www.jeanpierredermit.fr.

D’après la profondeur des sondages (entre 50 et 100 mètres) on peut déduire que ceux-ci seront réalisés pour connaître la composition des terrains en vue d’y creuser des tunnels. Cela ne veut pas dire que la réalisation de la ligne en sous-sol évitera la production de nuisances sonores, l’atteinte à des sites à grande valeur environnementale ainsi que le risque de fragiliser la structure et la solidité du sous-sol, surtout si un tunnel est creusé sous le vieux village. Une concertation publique est prévue au premier semestre 2016. Les biotois doivent à cette occasion se mobiliser. A la question de savoir si les délibérations adoptées en décembre 2013 par les conseils communaux de la région, y compris celui de Biot, et la CASA étaient toujours d’actualité, M. DERMIT a confirmé que la réalisation de l’ensemble du tracé entre Mougins et Villeneuve-Loubet en souterrain était toujours une exigence soutenue par l’ensemble des pouvoir locaux qui, à l’époque, s’étaient exprimés ainsi.

Cette présentation s’étant achevée, l’assemblée générale est appelée à délibérer selon l’ordre du jour suivant :

1. Présentation du rapport d’activité et poursuite des initiatives

2. Procuration sur le compte courant

3. Présentation et approbation du rapport de gestion et financier

4. Questions diverses

Présentation du rapport d’activité et poursuite des initiatives

Il a été procédé au rappel des initiatives prises par l’association depuis le 5 décembre 2014, dans les domaines suivants :

a) ligne nouvelle du chemin de fer

– Le 6 juin, le bureau de l’association a rencontré Mme Sophie DESCHAINTRES, Conseillère départementale au Département des Alpes-Maritimes et Conseillère municipale de Biot. Lors de cette rencontre Mme DESCHAINTRES a été informée des différents courriers que l’association a adressé à RFF et au ministère compétent, faisant état de notre position vis-à-vis du projet.

De son côté Mme DESCHAINTRES a donné assurance de fournir toutes les informations dont elle disposera pour nous permettre de suivre le projet.

Dans un courriel qui nous est parvenu le 30 juin, elle nous communique toutes les informations concernant la zone d’étude de la Priorité 1 qui concerne plus particulièrement le territoire de Biot. Elle conseille à l’association de se manifester auprès du Collège des acteurs pour qu’un représentant soit nommé au sein de cette instance. Elle fournit le nom et les coordonnées de la personne à contacter, en l’occurrence M. Fabien PASTOUR, chargé de projet territorial Alpes-Maritimes-Monaco-Italie, à la Direction Territoriale PACA, mission LN PCA de la SNCF Réseau.

– Le 9 juillet l’association a été invitée par M. Jean-Pierre DERMIT à une rencontre avec la C.A.S.A.. Nous avons été reçus par M. Thierry OCCELLI, Vice-président et maire d’Opio et Mme Laurence RISTORI-MARIN, Directrice, Direction Déplacements, Infrastructures et Risques. Le but était de faire le point de l’état d’avancement du projet. La position de la C.A.S.A. vis-à-vis de ce projet( tout en souterrain) a été réitérée et la plus grande transparence a été assurée.

Lors de l’information fournie par M. DERMIT sur les points de sondage du 15 septembre, un bref contact a été établi avec M. Serge JOVER, Président de l’Association de Défense de l’Environnement de Villeneuve-Loubet (ADEV), qui s’est poursuivi par un échange de messages électroniques. M. JOVER est, par ailleurs, membre du Collège des acteurs. Un certain nombre de suggestions ont été formulées, à savoir :

▪ réunir les responsables d’associations dans le courant du mois d’octobre pour faire le point sur la situation ;

▪ organiser une grande réunion publique après la tenue des élections régionales.

b) 4ème modification du PLU

Après l’assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2015, au cours de laquelle l’association a reçu mandat de recourir auprès du Tribunal Administratif contre la décision du Conseil municipal, contact a été établi avec Me Louis-Jerôme PALOUX afin qu’il se charge de notre défense. Une première requête sommaire a été déposée au Tribunal avant la date limite prévue par la loi, suivie d’un mémoire ampliatif, qui a été déposé le 3 juin 2015. Dans ce document il est demandé d’annuler la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2014 et de condamner la commune de Biot à payer à l’association 3000€. Vu le temps nécessaire au Tribunal pour analyser la situation et prendre position, il ne faut pas espérer de décision avant 18 à 24 mois.

Entre-temps plusieurs articles de presse ont fait état de cette démarche : Nice-matin du 2 avril 2015 et Le Petit Niçois de la semaine du 5 au 21 mai 2015.

Procuration sur le compte courant

Le Crédit Agricole a exigé une décision de l’assemblée générale pour qu’un membre du conseil d’administration puisse avoir délégation de pouvoir sur le compte courant de l’association, au même titre que le président. La candidature du trésorier, Gérard GERAULT, est proposée pour couvrir cette fonction. Il est procédé au vote qui se traduit par l’élection à l’unanimité de ce candidat.

Présentation et approbation du rapport de gestion et financier

Conformément à l’article 9 des statuts, le trésorier Gérard GERAULT, a rendu compte de la gestion de l’association et soumis le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

Au cours de la période comprise entre le 5 décembre 2014 et le 18 septembre 2015, les dépenses de l’association ont été les suivantes :

Location de la salle et buffet à l’auberge de la Vallée Verte                                   400.00€

Frais d’avocats (recours auprès du Tribunal administratif)                               2 400.00€

Total des dépenses                                                                                                       2 800.00€

Au cours de la même période, les recettes ont été les suivantes :

Cotisation 2015 (100 adhérents)                                                                                  500.00€

Financement du recours auprès du Tribunal administratif (81 donateurs

dont 6 du quartier de Durbec)                                                                                  3 945.00€

Total des recettes                                                                                                         4 445.00€

La somme disponible sur le compte bancaire de l’association, ouvert auprès du Crédit Agricole de Biot s’élevait 5 décembre 2014 à 493,93 euros.

Compte tenu des mouvements enregistrés au cours de la période écoulée, le nouveau solde positif de l’association s’élève à ce jour à 2 138,93 €.

Le montant de la cotisation annuelle pour 2016 reste fixé à 5€ par foyer.

L’assemblée générale approuve à l’unanimité le dit rapport et donne quitus de sa gestion au Conseil d’administration.

Questions diverses

Voirie

L’association a adressé le 15 juin 2015, à Mme Ghislaine DEBRAS, maire de Biot, une lettre demandant des explications concernant la suspension de l’entretien de la voirie par les services techniques de la municipalité. En effet, ceux-ci ont été interrompus depuis plusieurs mois, ayant comme conséquence l’obstruction des évacuations d’eaux pluviales et une mauvaise adhérence à l’asphalte en raison de l’accumulation des feuilles, surtout en période automnale pour les feuilles caduques et printanières pour les feuilles persistantes.

À ce jour, aucune suite n’a été donnée à cette lettre.

Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Une information émanant du Département des Alpes-Maritimes indique que celui-ci a décidé de mettre à la disposition des habitants des moyens d’intervention pour prendre en charge la destruction des nids de ces nuisibles. Le département interviendra gratuitement dans les propriétés privées. La signalisation du nid devra être faite par courriel à : frelon-asiatique@departement06.fr ou par téléphone au 04.97.18.73.55.

Protection des usagers des services de transport publiques

L’association a reçu en copie une lettre recommandée signée Mickael SERFATY et adressée à Mme Debras, Maire de Biot, au Conseil Général des Alpes-Maritimes et au Préfet des Alpes-Maritimes. M. SERFATY souligne le danger qu’encourent les usagers qui empruntent les bus aux arrêts « La Castagne », quelque soit le sens, en raison de l’absence de trottoirs, de passages protégés et de la faible visibilité due à un éclairage insuffisant et à l’emplacement de ces arrêts situés en plein virage. Ce problème avait fait l’objet de réflexion il y a déjà plusieurs années. A l’époque, les responsables du transport public avaient jugé que la seule solution envisageable était celle de supprimer les deux arrêts. Voyons si, entre temps, d’autres solutions seront prises en considération.

Blog de l’association

Les statistiques du site Internet de l’association https://valversou.wordpress.com indiquent que le nombre d’articles ou de communications publiés s’élève à 51. Le nombre de visiteurs qui ont consulté ce site s’élève, à la date du 18 septembre 2015, à 9 992.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 20.

Biot, le 18 septembre 2015